Accord de traitement des données
Cet accord au titre de l'article 28 du RGPD et du UK GDPR s'applique entre toi, responsable du traitement des données des joueurs de tes serveurs, et 1up-servers, ton sous-traitant. Il fait partie des conditions d'utilisation : tu l'acceptes en acceptant les conditions ; les entreprises peuvent demander une copie signée à soporte@1up-servers.com.
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Version provisoire rédigée par l'équipe. Le titulaire du service n'est pas encore constitué, ses données d'identité apparaissent donc comme en attente, et le document attend la relecture d'un conseil juridique avant d'avoir une valeur contractuelle.
1. Objet, durée et données
Nous hébergeons tes serveurs de jeu pendant toute la durée du contrat. Les données concernées sont celles des joueurs qui rejoignent tes serveurs : pseudos, identifiants de jeu ou Steam, adresses IP, heures de connexion et chat du jeu. Nous ne traitons pas volontairement de catégories particulières de données.
2. Instructions
Nous traitons les données uniquement pour fournir le service et selon tes instructions documentées, à savoir ces conditions et les réglages que tu choisis dans le panneau. Nous te prévenons si une instruction nous semble contraire à la loi.
3. Confidentialité et sécurité
Seul du personnel soumis à la confidentialité accède aux données, et uniquement si nécessaire. Nous appliquons les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, dont le chiffrement en transit, l'isolation de chaque serveur et la journalisation des accès.
4. Sous-traitants ultérieurs
Tu autorises les sous-traitants listés sur la page des sous-traitants. Nous te prévenons de tout changement au moins 30 jours à l'avance pour que tu puisses t'y opposer, et nous imposons à chaque sous-traitant les mêmes obligations.
5. Assistance
Nous t'aidons à répondre aux demandes des joueurs qui exercent leurs droits, ainsi que pour la sécurité, les analyses d'impact et les consultations préalables, compte tenu des informations dont nous disposons.
6. Violations de données
Nous te notifions dans les meilleurs délais, et si possible sous 48 heures après en avoir pris connaissance, toute violation affectant les données de tes serveurs, avec les informations nécessaires pour remplir tes propres obligations.
7. Restitution et suppression
À la fin du contrat, tu peux télécharger les fichiers de tes serveurs. Nous supprimons ensuite les données, sauvegardes comprises, à l'issue des durées de conservation de la politique de confidentialité, sauf obligation légale de les conserver.
8. Audits et transferts
Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettons des audits raisonnables avec préavis. Les transferts hors de l'EEE reposent sur les garanties indiquées sur la page des sous-traitants, y compris les clauses contractuelles types le cas échéant.